Ce qui se conçoit clairement s'énonce avec précision. Ce contrat est un acte de clarté.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par Gurval Corneille, entrepreneur individuel, sous la marque Le Chapitre, à destination de toute personne physique ou morale souhaitant en bénéficier. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Nature des prestations

Le Chapitre propose des prestations de conseil stratégique, d'accompagnement au développement, de ghostwriting éditorial et de production de contenu. Ces prestations sont articulées autour de quatre formats :

La Première Page — séance d'extraction et feuille A4 rédigée (77€, acte unique) La Co-écriture — accompagnement méthodologique mensuel (397€/mois) Le Chapitre — ghostwriting intégral mensuel (1 800€/mois) L'Œuvre — écosystème complet incluant production vidéo, diffusion et automatisation (4 200€/mois)

Ces prestations constituent des actes de conseil et de création, nés d'un processus d'extraction, de réflexion et d'écriture original, dont la nature est à la fois stratégique, éditoriale et artistique.

Article 3 — Formation du contrat

Pour les offres mensuelles, toute collaboration débute par une conversation préalable sans engagement. Une proposition commerciale est ensuite adressée. Le contrat est formé par la signature de cette proposition ou par le règlement de la première échéance.

Pour La Première Page, le contrat est formé au moment du règlement en ligne. La séance d'extraction est planifiée dans les 7 jours ouvrés suivant le paiement.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.

Le paiement est dû à réception de facture ou, pour La Première Page, au moment de la commande. Tout retard de paiement supérieur à 10 jours entraîne l'application d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ pour les clients professionnels, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Article 5 — Propriété intellectuelle et cession de droits

Ce point est le cœur du contrat. Il se lit lentement.

Les créations produites par Le Chapitre — textes, structures narratives, formats, séquences éditoriales, feuilles rédigées — sont des œuvres originales nées du travail d'extraction, de conseil et d'écriture de Gurval Corneille.

La cession des droits d'exploitation au client est conditionnelle : elle prend effet à complet règlement de la prestation concernée. Jusqu'à ce règlement, Le Chapitre demeure le seul titulaire de l'intégralité des droits sur les contenus produits.

La cession couvre les droits de reproduction et de représentation des contenus livrés, pour les usages professionnels du client, sans limitation de durée ni de territoire. Elle ne couvre pas les droits de cession à des tiers, de modification substantielle, ni de réutilisation dans un contexte portant atteinte à l'intégrité de l'œuvre.

La méthode, les protocoles d'extraction, l'architecture des cinq piliers, les formulations conceptuelles et tout élément constituant le savoir-faire propre au Chapitre restent en toutes circonstances la propriété exclusive de Gurval Corneille. Aucune collaboration ne transfère ces éléments au client.

Je me réserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence, sauf accord contraire explicite du client.

Article 6 — Obligations des parties

Je m'engage à réaliser les prestations avec le soin et l'exigence qui définissent ma marque, à respecter les délais convenus sauf circonstance indépendante de ma volonté, et à maintenir la confidentialité des informations partagées.

Le client s'engage à fournir les informations, retours et validations dans les délais requis, à régler les sommes dues aux échéances convenues, et à ne pas divulguer les méthodes et savoir-faire partagés dans le cadre de la collaboration. Tout manquement du client à ses obligations de coopération ne saurait engager ma responsabilité.

Article 7 — Résiliation

Pour les offres mensuelles, chaque partie peut mettre fin à la collaboration en respectant un préavis de 30 jours calendaires notifié par écrit. Les sommes dues au titre des prestations déjà engagées restent exigibles. Aucun remboursement ne sera accordé pour un cycle de production déjà entamé.

La Première Page est un acte unique. Elle ne fait pas l'objet d'une résiliation mais d'un droit de rétractation encadré à l'article suivant.

En cas de manquement grave du client à ses obligations, la collaboration pourra être résiliée sans préavis ni indemnité.

Article 8 — Responsabilité

Je suis soumis à une obligation de moyens, non de résultats. Les prestations de conseil et de ghostwriting n'emportent aucune garantie de résultat commercial, de performance de contenu ou d'atteinte d'objectifs spécifiques. Ma responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d'opportunité ou préjudices commerciaux consécutifs à l'utilisation des contenus produits.

Article 9 — Médiation et litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour les clients consommateurs : conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via mediation-des-entreprises.fr ou ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les clients professionnels : tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nancy.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Version en vigueur : juin 2025.

Conditions générales de vente